Je me permets de mettre sa ici.. Sachant que Tapie pourrait créer un club en region Parisienne selon certaine de ces declaration pour concurencer le PSG..
Affaire Adidas: le parquet général se prononce en faveur de Bernard Tapie, décision lundi
Par Par Eloi ROUYER
ven 06 oct, 16h41 Envoyer par mail Envoyer via Y! Messenger Blog this on Yahoo! 360! Imprimer
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Les avocats de Bernard Tapie (g et c) s'entretiennent avec le président de l'association des petits porteurs d'Adidas, le 6 octobre 2006 au Palais de
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PARIS (AFP) - Le parquet général s'est prononcé vendredi devant la Cour de cassation pour la confirmation de l'arrêt condamnant le CDR, organisme chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, à indemniser Bernard Tapie dans le litige sur la cession du groupe Adidas (Xetra: 500340 - actualité) , en 1993-94.
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, rendra lundi à 14H00 sa décision. Si elle suit les conclusions de l'avocat général, l'ancien homme d'affaires pourrait toucher 145 millions d'euros de dommages-intérêts.
Récations des avocats des deux parties dans l'affaire Adidas. Durée: 1mn00
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Le 30 septembre 2005, la 3e chambre de la cour d'appel de Paris avait condamné l'Etat, par le biais du consortium de réalisation (CDR), à verser à M. Tapie 135 millions d'euros, estimant que le Crédit Lyonnais avait commis une faute à son égard lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus (RLD), en 1993-1994.
Dans un autre arrêt rendu le 28 avril 2006, la même chambre de la cour d'appel avait reconnu avoir commis une erreur dans le calcul du montant des dommages-intérêts alloués à Bernard Tapie qui, en fait, devaient s'élever à 145 millions.
Pour autant, la cour n'avait pas modifié le montant (135 millions) défini dans l'arrêt du 30 septembre 2005.
Ce sont ces deux arrêts que le CDR contestait vendredi devant la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle.
L'avocat général, Maurice-Antoine Lafortune, a conclu au rejet des principales demandes contenues dans le pourvoi formé par le CDR contre l'arrêt du 30 septembre.
Il a cependant demandé la cassation sans renvoi de l'arrêt du 28 avril car, selon M. Lafortune, tout en reconnaissant avoir commis une erreur, la cour d'appel "n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations" en ne modifiant pas le montant des dommages-intérêts.
Pour l'avocat général, le Crédit Lyonnais a commis "une faute massive, suffisante" pour justifier l'arrêt du 30 septembre.
"La banque mandataire (ndlr: le Crédit Lyonnais) avait obligation d'informer le groupe Tapie" sur l'offre faite par Robert Louis-Dreyfus pour le rachat d'Adidas, a-t-il estimé.
"Cette information était majeure, en ne la diffusant pas, la banque a privé le mandant (ndlr: le groupe Bernard Tapie) de l'exercice d'un droit qui lui est propre", selon M. Lafortune.
Le représentant du ministère public a rejoint les arguments développés peu avant par Me Emmanuel Piwnica, qui représentait devant la Cour les intérêts du groupe Bernard Tapie.
Selon ce dernier, le Crédit Lyonnais a réalisé "une opération occulte sans en informer son client". La banque n'a pas respecté son obligation de loyauté qui "impose au mandataire de livrer toute information susceptible d'avoir une influence sur la décision du mandant de vendre", a déclaré M. Piwnica.
En contestant toute faute du Crédit Lyonnais, l'avocat du CDR, Me Benoit Soltner, a de son côté insisté sur le fait que "si l'arrêt de la cour d'appel devait être maintenu, ce serait un séisme dans le monde bancaire".
Quant à l'avocat du Crédit Lyonnais, Me Charles-Louis Vier, il a jugé que la cour d'appel avait commis "une erreur de droit manifeste" en considérant que la banque se trouvait dans l'obligation d'accorder un financement à Bernard Tapie pour lui permettre d'effectuer directement la vente à Robert Louis-Dreyfus des 78% d'Adidas qu'il possédait.
Une telle analyse contredit, selon Me Vier, le droit bancaire établissant qu'une banque n'est jamais obligée de faire un prêt.
"Imposer une telle obligation étendrait considérablement la responsabilité des banques. Une telle évolution suppose un débat qui serait posé avec soin et ne peut se faire en deux lignes au détour d'un arrêt et sur une mauvaise cause", a-t-il souligné.
L'Homme qui vallait 1 milliards..
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j'aimerais bien revoir le Red Star au devant de la scene.. Quand j'habitais encore à Bondy (93) j'allais souvent les voir.. Créteil j'm'en fou par contre c'est le 94
.. Le seul interet de cette ville c'est Creteil Soleil et sa fnac qui m'a permis d'y trouver des cd hiphop import qu'il y'avait pas ailleurs (bizzare)


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Comme m'a dit une amie tout a l'heure sur cette affaire je cite:
Il suffit de créer une société écran distincte et ne pas payer ses dettes. mais alors je vais en créer des sociétés et laisser des ardoises moi aussi, et on verra si l'état ne me les réclamera pas : mon urssaf, ma taxe de ci, de ça. la cour de cassation est là aussi pour juger sur la forme et non pas que sur le fond juridique.
Il suffit de créer une société écran distincte et ne pas payer ses dettes. mais alors je vais en créer des sociétés et laisser des ardoises moi aussi, et on verra si l'état ne me les réclamera pas : mon urssaf, ma taxe de ci, de ça. la cour de cassation est là aussi pour juger sur la forme et non pas que sur le fond juridique.

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