Lundi 23 octobre, consultation publique: SS

[Daniel]

Des détails? Le lieu et l'heure?

[Bxl Boy]

Maison de la culture Maisonneuve, 18h30
4200 Ontario Est
Et ce n'est pas un conseil d'arrondissement (il a lieu le 24) mais une consultation publique

[Invité]

http://www.soccer-stdonat.ca/V2/index.php

[Bxl Boy]

Vous avez l'heure... voici les détails.



PROJET


Autoriser le projet particulier PP27-0068 dont l’objet principal est de permettre la construction d’un stade au sud-ouest de l’intersection de la rue Sherbrooke Est et de la rue Viau.

Contenu

1- CONTEXTE

Lors de la séance du 19 septembre 2006, le conseil d’arrondissement a adopté un projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0068, afin de permettre la construction d’un stade au sud-ouest de l’intersection de la rue Sherbrooke Est et de la rue Viau.

Une assemblée publique de consultation a été tenue le 23 octobre 2006 à 18h30. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte, s’il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.

Les étapes subséquentes à l’adoption du second projet:

- Publication d’un avis dans Le Flambeau de l’Est et Les Nouvelles de l’Est concernant la possibilité de déposer une demande de participation à un référendum;
- Adoption de la résolution autorisant le projet particulier PP27-0068 à la prochaine séance du conseil


2- RECOMMANDATION DU DIRECTEUR DE L’ARRONDISSEMENT

Je recommande au conseil d’arrondissement d’adopter le second projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0068.


3- TEXTE DU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION

CONSIDÉRANT la procédure régissant l’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble prévue a la Loi sur I aménagement et I’urbanisme L.R.Q., c. A-19.1;

CONSIDÉRANT le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, adopté le 3 décembre 2002 (RCAO2 27009);


1. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.

SECTION I

TERRITOIRE D’APPLICATION

2. La présente résolution s’applique sur l’emplacement nord-est du lot numéro 1 879 632 du cadastre officiel de la circonscription foncière deMontréal.

SECTION II

AUTORISATIONS

3. Malgré la réglementation d’urbanisme applicable à l’emplacement visé à l’article 2, iI est permis, en tant qu’usage complémentaire, d’occuper à des fins de bureaux et de salles pour les médias, le rez-de-chaussée du bâtiment situé sur l’emplacement nord-est du lot 1 879 632 aux conditions spécifiées à la présente résolution.

À ces fins, il est permis de déroger à l’article 124 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et aux articles 7 à 14, 16, 19.2°c), 19.2°d), 19.2°e), 19.3°, 19.4°, 19.5°a) et 21 du Règlement sur la construction et sur l’occupation d’un terrain situé dans le quadrilatère délimité par le boulevard Pie-IX, les rues Sherbrooke et Viau et l’avenue Pierre-De Coubertin de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-301). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles spécifiées à la présente s’applique.

SECTION III

USAGES

4. La construction d’un stade de soccer, des guichets et des bâtiments abritant les concessions et les services sanitaires et l’aménagement d’un terrain de pratique extérieur sont autorisés.

5. L’occupation à des fins de bureaux est autorisée sur l’emplacement décrit à l’article 2.

SECTION IV

HAUTEUR

6. La hauteur minimale du stade doit être de 8 mètres et doit compter un minimum de 2 étages le long de la rue Sherbrooke Est.

SECTION V

CONDITIONS

7. Tous les arbres coupés ou endommagés sur le domaine public ou privé pendant les travaux de construction doivent être remplacés.

SECTION VI

CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT ET DE DESIGN

8. Aux fins de la délivrance d’un permis de construction sur le territoire visé à l’article 2, en plus des critères prévus à l’article 669 du Règlement d’urbanisme de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), les critères suivants doivent être considérés:

1. Dans le but d’assurer la qualité de l’expression architecturale et l’intégration du bâtiment au Complexe olympique:

a) la volumétrie et la composition des façades doivent tenir compte de l’expression architecturale du Stade olympique et du biodôme, notamment en adoptant une expression claire, élégante et contemporaine;

b) la composition des façades doit éviter l’utilisation de plus de deux matériaux principaux, lesquels doivent tendre vers une unité de texture et de couleur du bâtiment.

2. Dans le but d’assurer l’intégration des aménagements au parc olympique:

a) la signalétique doit s’harmoniser avec celle du parc olympique;

b) les aménagements paysagers doivent favoriser la végétalisation et le reboisement de manière à optimiser le couvert végétal;

c) les percées visuelles vers le centre Pierre-Charbonneau depuis la rue Viau doivent être protégées;

d) les percées visuelles dans l’axe de la tour du Stade olympique doivent être protégées et mises en valeur;

e) la marquise recouvrant les gradins du stade érigés près de la rue Sherbrooke ne doit pas obstruer la visibilité de la tour du Stade olympique.

3. Dans le but d’assurer l’intégration du bâtiment au parc olympique:

a) l’implantation et les marges doivent tenir compte du couvert forestier existant le long de la rue Sherbrooke, des percées visuelles du Stade olympique et des nouveaux circuits piétonniers.

4. Dans le but d’assurer l’intégration des aires de livraison, incluant les aires de services destinées aux véhicules des diffuseurs (télévision et radio), au parc olympique:

a) les aires de livraison et les aires de services doivent tenir compte du couvert forestier existant, des nouveaux circuits piétonniers et des accès véhiculaires.

5. Dans le but d’harmoniser les implantations projetées de tous les bâtiments et constructions au parc olympique:

a) les bâtiments projetés devront, dans le cas des bâtiments destinés aux concessions, devront présenter une forme unique et sobre;

b) les enseignes, les inscriptions du nom d’immeuble, le (s) panneau (x) lumineux devront respecter en tout point les percées visuelles du Stade olympique et comporter un éclairage non éblouissant.

6. Dans le but de respecter les orientations du Plan d’urbanisme de Montréal:

a) un lien piétonnier direct entre le nouveau stade et la station de métro Viau doit être aménagé.

SECTION VII

AIRES DE LIVRAISON

9. Les aires de livraison et de services pourront être situées sur l’emplacement nord-est du lot 1 879 632.

SECTION VIII

DÉLAI DE RÉALISATION

10. Les travaux de construction et d’aménagement autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n’est pas respecté, l’autorisation qui fait l’objet de la présente résolution sera nulle et sans effet.

SECTION IX

DISPOSITIONS PÉNALES

11. Toute personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou une construction, en autorise l’occupation ou l’utilisation, ou érige ou permet l’érection d’une construction, en contravention à l’une des dispositions la présente résolution, commet une infraction et est passible de la pénalité prévue à l’article 12.

12. Quiconque contrevient à la présente résolution commet une infraction et est passible:
1° s’il s’agit d’une personne physique:
a) pour une première infraction, d’une amende de 200 $ à 600 $;
b) pour une première récidive, d’une amende de 600 $ à 1 000 $;
c) pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $.
2° s’il s’agit d’une corporation:
a) pour une première infraction, d’une amende de 400 $ à 1 200 $;
b) pour une première récidive, d’une amende de 1 200 $ à 2 000 $;
c) pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 2 000 $ à 4 000 $.

SECTION X

ENTRÉE EN VIGUEUR

13. La présente résolution entre en vigueur conformément à la loi.

[Daniel]

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